Gouvernement français: mettez fin aux pensions alimentaires impayées, 23 février 2013

Gouvernement français : mettez fin aux pensions alimentaires impayées

 Pétition à l’initiative de l’association « Abandon de famille » adressée à la Garde des Sceaux, Madame Christiane TAUBIRA.

 

« 40% des pensions alimentaires sont peu ou pas payés en France.

L’inefficacité notoire des moyens de recouvrement de l’État et le manque de volonté de nos politiques à vouloir créer des campagnes de sensibilisation et renfoncer les poursuites pénales en matière d’Abandon de Famille* sont à l’origine de la faillite économique et sociale de 40% des familles issues de la désunion en France.

96% des victimes sont des femmes avec enfants, dont plus de 50% de familles monoparentales – une population déjà largement fragilisée.

Le repas du soir, ce n’est pas une prestation dans 6 mois.

La pension alimentaire (ou CEEE – contribution à l’éducation et l’entretien de l’enfant) n’est pas une prestation sociale. C’est une obligation alimentaire – le devoir primaire de chaque parent d’assurer un niveau de vie convenable à son enfant. Ce n’est pas au contribuable de payer l’impunité totale de certains.

Nous, collectif Abandon de Famille – Tolérance Zéro, demandons à être reçus par Madame la garde des Sceaux, Christiane Taubira, Monsieur le Ministre des Finances, Pierre Moscovici ainsi que Monsieur le Ministre de l’Intérieur, Manuel Valls afin de faire entendre des mesures concrètes pour éradiquer cette catastrophe économique et sociale dont sont victimes nos enfants.

1,9 Milliards € de pensions alimentaires restent impayées par an selon les chiffres de l’INSEE et le Ministère de la Justice (calcul consultable ici).

Les ‘nouvelles mesures’ annoncés par madame la ministre des Droits des Femmes, Najat Vallaud Belkacem en juin 2013 visent à recouvrir, via la CAF, 50 Millions € par an, soit moins de 3% de la somme total spoliée à nos enfants.

Signez cette pétition qui vise à faire adopter une politique de “tolérance zéro” contre les auteurs du délit d’Abandon de Famille et de mettre en place des dispositifs de soutien des victimes » ;

 

La Présidente de Du Côté Des Femmes a signé cette pétition avec le commentaire ci-dessous :

« Ce problème constitue un véritable déni de justice, qui laisse impuni des centaines de milliers de délinquants, les confortant ainsi dans l’idée que ce qu’ils font n’est pas grave !

Le recouvrement automatique et obligatoire par le service des impôts doit être instauré au plus vite et le parent qui s’occupe des enfants (le plus souvent la mère) la recevoir régulièrement chaque mois. Déjà que le montant des pensions est très souvent minimisé, la mère ne doit pas être obligée d’entamer de multiples démarches, souvent récurrentes, épuisantes, humiliantes, coûteuses en argent, temps, énergie… »